POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Version mise à jour le 09 Janvier 2024)

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués par A l’Unissens en sa qualité de responsable de traitement des données et les traitements liées à l’exploitation du site internet https://alunissens.fr/. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux personnes concernées par le traitement des données et autres utilisateurs du site :

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET HÉBERGEMENT DU SITE WEB

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

A l’Unissens peut collecter des données personnelles directement auprès des personnes concernées ou indirectement par l'intermédiaire de tiers. Les données sont enregistrées sur support informatique, mais peuvent l’être également sur support papier. Ci-dessous, la liste des catégories de données concernées par la collecte :

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’hébergeur choisi pour le site https://alunissens.fr/ est la société Hostinger.

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES ET LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sont traitées par A l’Unissens le sont exclusivement sur le fondement des bases légales et finalités suivantes :

  1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) :
  2. L’utilisateur a expressément consenti au traitement (art 6.a RGPD) :
  3. À des fins d’intérêts légitimes (art 6.f RGPD) :

ARTICLE 5 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

A. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

La société responsable du traitement des données personnelles est A l’Unissens immatriculée sous le numéro de SIRET 91096589600012. Cette entreprise individuelle est représentée par Mme Saïda MAYA.

Adresse e-mail : contact@alunissens.fr

Adresse postale : 5 All du Condor, 42000 SAINT-ETIENNE

Site web : https://alunissens.fr/

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Avec sa qualification de responsable de traitement au sens du RGPD, A l’Unissens se doit de protéger les données à caractère personnel recueillies, à ne pas les communiquer à des tiers sans en avertir les utilisateurs et doit bien sûr respecter les finalités précitées (Cf article 4 précédent ; les bases légales et les finalités de traitement des données) pour lesquelles ces données sont traitées. De plus, l’entreprise individuelle s’engage à informer les personnes concernées de toute suppression de données dès lors qu’elles ont en fait la demande, à condition néanmoins que cela n’implique pas de démarches ou de coûts disproportionnés. Auxquelles cas, les demandes ne pourront aboutir. En tout état de cause, A l’Unissens doit informer les personnes concernées si jamais elle apprend que l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données est compromise.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’Unissens est la principale destinataire des données personnelles. Dans le cadre de son activité, A l’Unissens est amené à travailler avec différents partenaires. A ce titre, ils peuvent également être destinataires des données. Parmi les partenaires de A l’Unissens, figure notamment certains partenaires professionnelles auxquelles elle peut être amenée à collaborer, tel que des réflexologues, ostéopathes, masseurs, sophrologues...

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles collectées par A l’Unissens est limitée. En tout état de cause, les données des personnes contactant l’entreprise sont conservées jusqu’au moment du retrait de leur consentement pour la conservation des données (cf article 8 ; droit des personnes concernées en matière de traitement des données) ou 3 ans à compter du dernier contact émanant de leur part. Le point de départ de la durée peut être « retardé » à chaque nouveau contact.

Il est à noter qu’il est possible que Hostinger la plateforme d’hébergement choisie, conserve les données tant que le site web https://www.alunissens.fr/ est actif dans leur système de stockage sécurisée.

Pour les durées de conservation des données recueillies par les cookies, celles-ci ne dépassent généralement pas un délai d’un an.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS UE

A l’Unissens s’engage personnellement à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Cependant, il est à noter que certains de ses partenaires peuvent être amenés à transférer certaines données personnelles vers des pays autres que l'Union européenne en raison de leur localisation.

ARTICLE 9 – DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement des données sont informées qu’elles disposent de droits sur le traitement de leurs données (listés ci-dessous).

Afin que A l’Unissens, en sa qualité de responsable de traitement, fasse droit à la demande adressée, la personne concernée est tenue de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et de prouver son identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité lui étant propre.

Dans ce cas, A l’Unissens est tenu de répondre à la demande dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

La personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données la concernant.

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

La personne concernée a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, exceptée dans le cas où des motifs légitimes et impérieux peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques la concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

La personne concernée peut organiser le sort de ses données collectées et traitées avant sa mort.

5) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à une demande d’exercice de droit, et que la personne concernée souhaite contester cette décision, ou si elle pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, elle est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’Unissens respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. A ce titre, elle prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; Ainsi, A l’Unissens adopte les précautions nécessaires en ce qui concerne la nature des données et les risques de traitement pour maintenir la sécurité, en particulier contre les risques de perte ou vol de données, ou encore de falsification ou de destruction de données par un tiers.

Malgré les efforts déployés, A l’Unissens ne peut garantir la protection et la sécurité absolues des informations personnelles des personnes concernées.

ARTICLE 12 – MINEURS

A l’Unissens ne collecte de manière volontaire des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Les parents ou le cas échéant les tuteurs qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter A l’Unissens par courrier électronique à l’adresse e-mail contact@alunissens.fr ou par courrier postal à l’adresse 5 all du Condor 42 000, SAINT-ETIENNE en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.

ARTICLE 13 – CONTACT

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes sont les bienvenues. Elles devront être envoyées par e-mail à contact@alunissens.fr ou par courrier postal à l’adresse 5 all du Condor 42 000, SAINT-ETIENNE.

ARTICLE 14 - RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de A l’Unissens est librement consultable et accessible sur le site.

La société se garde le droit de la rectifier afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur. Par conséquent, les personnes concernées par les traitements de données sont invitées à consulter régulièrement cette page afin de rester informées des éventuelles modifications.

En tout cas, A l’Unissens avertira de toute modification importante de ladite politique.

(Version mise à jour le 09 Janvier 2024)